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Formation Linux embarqué à Toulouse

À propos des formats ouverts ...


Question

Aujourd'hui, une personne m'a envoyé un mail en me demandant des informations sur le sujet des formats ouverts. Cette personne doit préparer un module de formation autour des différents formats du monde de l'audio, et elle avait compris qu'il existait 3 types de formats: libre, propriétaire et documenté. J'ai donc apporté une réponse, que je publie ici car elle me semble intéressante.

Réponse

Il n'y a pas vraiment 3 types de formats. la notion de libre/propriétaire n'a pas tellement de sens pour des formats de fichier. La notion de libre/propriétaire s'applique à du Logiciel, pas à un format.

On distingue plutôt deux grandes catégories de formats:


Maintenant, il y a des subtilités: des formats ouverts en apparence ne le sont en fait pas réellement. Ainsi, le format MP3 est ouvert dans le sens où son fonctionnement est publiquement connu. En revanche, tout le monde n'est pas libre de réaliser un Logiciel lisant/écrivant ce format, car des mécanismes de celui-ci sont protégés par un brevet. Ainsi, comme le précise la page Wikipédia sur le MP3 :

«Bien que le MP3 soit souvent perçu par l'utilisateur final comme une technologie gratuite (il peut en effet coder ou décoder gratuitement sa musique de manière tout à fait légale pour peu que l'enregistrement original lui appartienne ou qu'il soit une copie à usage privé), cette technologie fait l'objet d'une licence.

L'algorithme « MPEG-1 Layer 3 » décrit dans les standards ISO/IEC IS11172-3 et ISO/IEC IS 13818-3 est soumis à des royalties à Fraunhofer IIS et Thomson (les détenteurs du brevet) pour toute utilisation commerciale ou implémentation physique (notamment sur les baladeurs MP3).»

Quand ils parlent de "licence", ils parlent de "licence d'utilisation d'un brevet", c'est-à-dire de l'autorisation d'utiliser une invention protégée par un brevet (ça n'a rien à voir avec la "licence GPL" ou la "licence Creative Commons").

En dehors des brevets, des éditeurs de logiciels protègent les documentations de leurs formats de fichier avec une licence très restrictive. La situation du format Flash est ainsi assez complexe, comme l'explique cette page du projet GPLFlash. Cette licence qui protège la documentation doit être acceptée pour pouvoir accéder à la documentation. Si cette licence autorise de lire la documentation, mais interdit de l'utiliser pour programmer un logiciel compatible... le format est "ouvert" dans le sens où la documentation est publiquement disponible, mais il n'est pas vraiment ouvert, puisqu'on ne peut rien faire de cette documentation.

D'ailleurs, la loi française définit ce qu'est un format ou un protocole ouvert, dans l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

«On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre.»

Cette définition précise bien «sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre». Les formats de fichier protégés par un brevet ou par une licence très restrictive ne sont donc pas considéré par la loi française comme des standards ouverts.

Pour plus d'informations sur les formats de fichier, tu peux consulter:

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