Jugements intéressants autour de Creative Commons

(Information également publiée sur la liste de diffusion de Toulibre).

Récemment, deux jugements qui me paraissent intéressants ont eu lieu autour de Creative Commons. Ce sont apparemment les deux premières apparitions des licences Creative Commons dans les tribunaux.

La première apparition a eu lieu dans un tribunal néerlandais. Pour résumer, une personne avait placé sur le site Flickr des photographies sous licence CC-NC-SA (Creative Commons, Non-Commercial, Share Alike), licence n'autorisant pas les utilisations commerciales de l'oeuvre. Le tabloid néerlandais «Weekend» a pourtant utilisé une de ces photographies dans son journal. L'auteur de la photographie a donc porté plainte contre le journal, et a obtenu gain de cause. Le tribunal a donc considéré que la licence Creative Commons, en tout cas sa clause interdisant l'exploitation commerciale de l'oeuvre, avait une valeur juridique. Non pas que je sois particulièrement fan de cette clause non-commerciale, mais le fait qu'une licence libre soit considérée comme valide par un tribunal est toujours intéressant. Le blog de Creative Commons donne plus d'informations.

La seconde apparition eu lieu plus récemment en Espagne. La SGAE, l'équivalent de la SACEM en Espagne, a porté plainte contre le propriétaire d'un bar-discothèque. La SGAE l'accusait de ne pas avoir payé les droits d'auteur pour la musique qu'il diffusait dans son établissement (la SGAE et la SACEM sont chargées de collecter cet argent auprès des diffuseurs et de le redistribuer aux artistes). Or, le propriétaire du bar a pu prouver qu'il diffusait exclusivement de la musique sous Creative Commons, en toute légalité. Ce jugement ne concerne pas directement la validité de la licence Creative Commons, mais montre que les tribunaux reconnaissent maintenant qu'il existe de la musique en dehors du circuit traditionnel des sociétés d'auteurs. Là aussi, le blog Creative Commons donne plus d'infos.