Logiciels Libres et libertés numériques, le face à face Ségolène Royal - Nicolas Sarkozy

L'APRIL, association de promotion et de défense du Logiciel Libre au niveau national, a lancé à l'occasion de la campagne présidentielle l'initiative Candidats.fr. L'objectif était évidemment d'interpeller les candidats à l'élection présidentielle sur les questions du Logiciel Libre et des libertés numériques, de connaître leurs positions et leurs engagements et de les faire connaître. Huit des douze candidats ayant obtenu les 500 signatures ont répondu au questionnaire, dont les principaux candidats qu'étaient François Bayrou, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, ce qui est signe de succès pour cette initiative.

Le premier tour étant passé et ayant sélectionné Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy pour le second tour, je vous propose une petite analyse comparative des positions et engagements de ces deux candidats dans le domaine des Logiciels Libres et des libertés numériques. Pour ceux qui ont la flemme de tout lire, il y a un petit tableau récapitulatif à la fin de ce billet.

Je n'ai pas eu le temps de mettre en regard la position de François Bayrou sur les mêmes sujets, ce qui pourtant, aurait été intéressant. Si un de mes lecteurs souhaite s'y coller, j'ajouterai volontiers sa contribution.

Sur les brevets

• Ségolène Royal: «La délivrance de brevets logiciels par l'OEB et certains organismes de dépôt nationaux, dont l'INPI, constitue une déviance manifeste par rapport à la Convention du Brevet Européen (CBE). D'un point de vue purement légal, la CBE semble suffisante. C'est aux déviations d'interprétation qu'il faut remédier, à la fois en explicitant la frontière entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas, mais aussi en faisant en sorte que les offices de brevets restent dans leur rôle d'exécutants de la loi et ne se comportent pas en législateurs, ce qu'ils ne sont pas. »
• Nicolas Sarkozy: « La protection par les brevets est nécessaire, car en rétribuant les efforts de l'inventeur, elle encourage les entreprises à innover, elle attire les investissements, elle encourage les individus à comprendre, progresser et développer de nouvelles inventions. [...] S'agissant des logiciels, des entreprises françaises expriment le besoin d'une clarification pour pouvoir bénéficier d'une protection plus étendue que celle que leur offre aujourd'hui le système du droit d'auteur. Il s'agit d'une question juridique et technique, qui doit être abordée sans a priori et pouvoir s'appuyer sur des définitions parfaitement claires et acceptées de tous. »

Ségolène Royal se prononce donc clairement contre les brevets sur le logiciel, alors que Nicolas Sarkozy ne donne pas une réponse claire, mais on peut assez facilement lire en filigrane une position pro-brevets sur le logiciel. À ce sujet, voir le communiqué de la FFII France intitulé Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy.

Sur les mesures techniques de protection

• Ségolène Royal, à la question «Depuis 1995, la Commission Européenne encourage l’utilisation des mesures techniques de protection comme facteur de développement d’une économie de la culture à l’ère du numérique. Pensez-vous que cette stratégie soit pertinente ?» répond «Non. Cette stratégie n’était pas pertinente. Les faits l’ont montré. La plupart des majors de l’industrie du disque envisagent de renoncer aux mesures de protection. Les plate-formes de musique en ligne comme Virgin et la Fnac "déverrouillent" des centaines de milliers de titres.» et plus loin «Cette illusion d’une protection technique efficace a détourné les majors et la majorité des producteurs indépendants de l’essentiel : numériser leurs catalogues, développer des offres en ligne et adapter leurs modèles d’affaires au nouvel environnement numérique.»
• Nicolas Sarkozy, «La directive EUCD instaure la protection des mesures techniques de protection, adaptant ainsi le cadre juridique européen aux accords internationaux en vigueur. De façon générale, je suis favorable à la protection juridique de ces mesures au niveau national et international. Elles apportent aux titulaires de droits un moyen fort de protéger leur propriétaire dans l'univers numérique. »

Les positions sont claires, la candidate du Parti Socialiste se prononce contre les mesures techniques de protection, le candidat de l'UMP se prononce pour.

Sur l'international

• Ségolène Royal, à la question «Pensez-vous que la France devrait oeuvrer activement, notamment à la Commission et dans les agences de l'ONU, à la réalisation des objectifs de la déclaration de Genève, et contribuer à l'adoption à l'OMPI d'un traité s'inspirant du « projet de traité pour l'accès à la connaissance et aux techniques », ou reprenant les propositions contenues dans l'accord de Paris ?», répond «Oui» et déclare que «La déclaration de Genève et l’accord de Paris du « Transatlantic Consumer Dialog » participent tous deux d’une même logique : remettre de l’humain et une analyse critique des approches économiques prédominantes dans la manière dont nous traitons les droits de propriété dans la sphére intellectuelle. » puis plus loin «C’est pourquoi je suis favorable à la prise en compte de critères liés au « développement » - économique, mais aussi humain - lors de l’élaboration des politiques publiques en matière de propriété intellectuelle, qu’elles soient locales ou supranationales. Des approches différenciées, intégrant les spécificités des pays, doivent être développées.»
• Nicolas Sarkozy, rien.

La position de Ségolène Royal est sur une ligne directrice assez claire : s'assurer que les nouveaux traités liés à la propriété intellectuelle ne répondent pas seulement aux attentes de l'industrie, mais respectent également ceux des citoyens, du public. Nicolas Sarkozy, dans son courrier, n'aborde pas la problématique internationale en matière de "propriété intellectuelle". Pourtant, c'est bien des accords signés au niveau de l'OMPI en 1996 qui ont donné en 2001 l'EUCD en Europe, puis en 2006 DADVSI en France. Se battre en France pour que de telles lois respectent le Logiciel Libre et le public est bien, mais il vaut mieux agir en amont, au niveau des instances internationales, et en particulier au niveau de l'OMPI en ce qui nous concerne.

Sur l'interopérabilité

• Ségolène Royal : «Je suis donc favorable à une définition et une protection explicites de l’interopérabilité dans la Loi.»
• Nicolas Sarkozy, rien.

Une réponse de Ségolène Royal claire et simple. De l'autre coté, Nicolas Sarkozy qui pourtant prône l'utilisation des mesures techniques de protection dont on connaît les problèmes d'interopérabilité, n'évoque pas la question de l'interopérabilité.

Sur la loi DADVSI

• Ségolène Royal : «Il faudra réexaminer la DADVSI. Supprimer les dispositions inutilement répressives ou restrictives, préciser que la protection juridique des mesures techniques ne s'applique pas lorsque leur contournement est nécessaire pour des usages légaux. Et rendre effectives les exceptions pour les handicapés, la recherche, l'enseignement, et la citation pour les besoins de l'information et de la critique.» Elle propose la complémentarité de plusieurs modes de rétribution: revenus directs (vente de fichiers, de CDs), revenus indirects (partie du chiffre d'affaire des webradios et plateformes de P2P) et mutualisés (redevance copie privée et système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes). Elle précise également, et c'est d'intérêt pour le monde du Libre: «reconnaître les auteurs qui contribuent à l'espace des « biens communs » en plaçant leurs leurs oeuvres sous des licences ouvertes.».
• Nicolas Sarkozy : «Je ne reviendrais pas sur la loi DADVSI sur laquelle j'ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises pendant la campagne.». Il propose néanmoins «d'engager un travail d'examen de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur le sujet. Ce travail permettrait de mettre en évidence les éventuelles incohérences ou contradictions existantes, et d'y remédier».

La position de Ségolène Royal est claire, et rejoint celle défendue par les députés socialistes Christian Paul et Patrick Bloche à l'Assemblée Nationale lors de l'examen du projet de loi DADVSI (et s'écarte heureusement des positions nettement moins pertinentes d'Anne Hidalgo ou du sénateur Charasse, qui font pourtant partie du même Parti Socialiste). Nicolas Sarkozy, évidemment, ne peut pas remettre en cause une loi adoptée par le gouvernement dont il a fait partie, et sur laquelle il est intervenu presque en urgence pour calmer le jeu suite au vote fin décembre 2005 des premiers amendements mettant en place la licence globale. Il conclût sur une phrase d'ouverture assez bateau, mais étant donné son attachement aux mesures techniques de protection affirmé plus haut, on peut douter des réelles remises en question possibles de cette loi.

Sur la vente liée

• Ségolène Royal, à la question «Pensez-vous que la DGCCRF devrait sanctionner les distributeurs d'ordinateurs qui n'affichent pas le prix des logiciels séparément du prix de l'ordinateur ?» répond «Oui» et précise «Il revient à la DGCCRF de sanctionner les pratiques abusives.»
• Nicolas Sarkozy indique qu'il « pense que pour répondre à la demande de tous, deux modèles doivent coexister: les offres commerciales groupées et les offres commerciales séparées. C'est le sens des consultations actuellement en cours à la DGCCRF pour permettre au consommateur de choisir librement entre les unes et les autres, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, ou d'obtenir sans difficulté le remboursement des logiciels effectivement inutilisés. J'agirai en fonction des résultats de ces consultations.»

À nouveau, une position claire de Ségolène Royal, sans ambiguité possible. La position de Nicolas Sarkozy a au moins le mérite de reconnaître qu'aujourd'hui le consommateur n'a pas le choix, mais ne s'engage à rien si ce n'est à agir «en fonction des résultats de ces consultations».

Sur l'informatique de confiance

• Ségolène Royal : «Le modèle de l'informatique « de confiance » repose sur l'usage de matériels et logiciels dont les principes de conception reposent sur le secret, ce secret étant détenu par un « tiers de confiance ». Cette approche est dangereuse pour plusieurs raisons.».
• Nicolas Sarkozy : «Vous soulevez cette question au travers du prisme de ce que vous appelez l'informatique dite «de confiance». Comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, je considère que les libertés ne sont pas suffisamment protégées dans l'univers numérique. La première réponse est une véritable modernisation de la CNIL, qui doit en particulier disposer des moyens nécessaires à ses missions, ce qui n'est pas le cas pour le moment.»

Ségolène Royal reconnaît la dangerosité de l'informatique de confiance, mais ne répond pas à la partie de la question « quelle doit être la réponse du législateur face à cette tendance du marché ». Nicolas Sarkozy ne s'oppose pas réellement à l'informatique de confiance, mais on comprend par sa réponse que celle-ci pose des problèmes de libertés dans l'univers numérique. Il propose d'augmenter les moyens de la CNIL, ce qui est effectivement nécessaire, mais ne répond pas à la question de la réponse du législateur sur l'informatique de confiance.

Sur l'administration, les standards ouverts et les Logiciels Libres

• Ségolène Royal : «Le recours à des formats de données réellement ouverts, c'est-à-dire exempts de toute limitation d'usage tant pour les développeurs d'applications que pour les utilisateurs de ces applications [1], est essentiel pour assurer la pérennité des données des administrations, collectivités et services de l'État, pour préserver la libre concurrence dans la fourniture de logiciels, garante de qualité et d'économie pour les marchés publics, et pour offrir un égal bénéfice de cette concurrence aux administrés et aux entreprises, notamment dans leurs communications avec les organismes publics.» puis «Les logiciels réalisés par ou pour les services de l'État et les collectivités locales auront tout intérêt à être diffusés sous licence de logiciels libres, afin d'encourager leur usage par d'autres services pour maximiser leur utilité, de mutualiser leurs améliorations pour utiliser au mieux l'argent public, et de permettre aux citoyens et agents économiques qui en ont l'usage de bénéficier sans conditions de ce qui aura été financé par leurs contributions fiscales.». Ségolène Royal rappelle également sa déclaration à l'issue de son entretien avec Richard Stallman en juin 2006 : «Les standards ouverts (comme Open Document Format) et le recours aux logiciels libres contribuent à l'indépendance, à la qualité et à l'efficacité des administrations centrales et des collectivités locales. Les développements financés par la puissance publique pour ses propres besoins devraient, de manière générale, être libres. »
• Nicolas Sarkozy : «J'ai exprimé à plusieurs reprises toute l'importance que j'attache à favoriser le développement de l'industrie logicielle nationale, discipline dans laquelle la France excelle et a su produire de brillantes réussites internationales. Je considère qu'elle est capitale pour l'avenir et je souhaite en favoriser la pleine expansion dans la diversité de ses modèles économiques, libre ou propriétaire, qui sont d'ailleurs de plus en plus complémentaires. Il est donc essentiel de garantir une libre concurrence dans ce domaine, en particulier lorsqu'il s'agit de commande publique, mais il n'appartient pas à l'État, dans ma conception de la liberté d'imposer un modèle à qui que ce soit.»

Ségolène Royal s'engage ouvertement pour l'adoption des standards ouverts et propose que les logiciels développés par l'administration soient au maximum diffusés sous licence libre. Nicolas Sarkozy n'évoque pas les standards ouverts, et suggère de conserver la position actuelle : suivre les orientations du marché.

Neutralité scolaire

• Ségolène Royal : «L'Éducation nationale doit fournir à ses personnels et usagers une information neutre et mise en perspective, afin d'éduquer de futurs adultes responsables. La réalisation des documents diffusés par elle doit donc se faire en concertation avec des acteurs ayant la plus grande représentativité possible, incluant les usagers.»
• Nicolas Sarkozy, rien.

La question de la neutralité scolaire faisant notamment référence aux guides distribués dans les écoles faisant ouvertement la promotion des produits de certaines sociétés informatiques, et présentant une vision réductrice du droit d'auteur (« Copier c'est voler », sans évoquer les licences libres).

Sur la forme

• Ségolène Royal envoie un document de 17 pages, dans lequel elle répond point par point à toutes les questions du questionnaire Candidats.fr, et en se positionnant souvent clairement sur la question posée, avec un simple «Oui» ou un simple «Non» suivi de l'argumentation, et non pas une soupe verbale à la suite de laquelle la position serait toujours floue. Sa position est parvenue le jeudi 12 avril, soit 10 jours avant le premier tour de l'élection présidentielle.
• Nicolas Sarkozy envoie une lettre de 4 pages adressée au délégué général de l'APRIL et pas comme une réponse au questionnaire de Candidats.fr. Dans cette lettre, M. Sarkozy ne répond pas point par point au questionnaire de Candidats.fr, et évoque donc seulement les points qui lui semblent pertinents, sans s'engager réellement (sauf à maintenir DADVSI, pousser les brevets logiciels et autres).

Conclusion

Dans le tableau suivant, je reprends les positions des deux candidats énumérées ci-dessus, et j'indique si à mon sens la position est favorable au Logiciel Libre et aux libertés numériques ou non. Vert quand la position me semble favorable, rouge quand elle me semble défavorable et orange quand il n'y a pas de position, ou une position peu claire.



Le tableau me semble sans équivoque. Évidemment, la question des Logiciels Libres et des libertés numériques n'est sans doute pas centrale dans le choix des électeurs, même parmi les amateurs de Logiciels Libres. Néanmoins, j'ai le sentiment que les positions, plutôt opposées, des deux candidats dans ces domaines, s'inscrivent assez bien dans la ligne et dans le projet des deux candidats. À vous de choisir, alors bon vote !