Vers un standard de Liberté : Creative Commons et le mouvement du Logiciel Libre

Ceci est une traduction non-officielle réalisée par Thomas Petazzoni de l'essai Towards a Standard of Freedom: Creative Commons and the Free Software Movement écrit par Benjamin Mako Hill et publié sous licence Creative Commons ShareAlike. La version originale est disponible à l'adresse http://mako.cc/writing/toward_a_standard_of_freedom.html.

Les promoteurs de Creative Commons comme Lawrence Lessig sont devenus des piliers dans les discussions concernant les Logiciels Libres et à Source Ouverte (LLSO) [1]. Fréquemment, ils sont vus comme des représentants du mouvement grandissant qui transpose les principes du Logiciel Libre au monde hors logiciel. Les avocats, directeurs et promoteurs de Creative Commons décrivent de plus en plus le projet comme une tentative d'appliquer les principes du Logiciel Libre, approximativement adaptés, à des formes moins techniques d'expression créatrice comme la musique, l'écriture et les arts graphiques.

Les comparaisons entre Creative Commons et le Logiciel Libre ne sont pas vraiment des coincidences. Le site de Creative Commons décrit fièrement l'insipiration du projet comme, d'une part, "la Licence Publique Générale GNU de la Fondation pour le Logiciel Libre (GNU GPL)". Beaucoup des personnes derrière Creative Commons (Lawrence Lessig, James Boyle et d'autres) ont réalisé d'importantes contributions aux discussions légales et philosophiques du mouvement du Logiciel Libre avant de lancer Creative Commons.

Toutefois, bien que la GNU GPL est l'artifact légal le plus connu dans le Logiciel Libre, ce dernier existait sous forme de concept, de mouvement, de code et de licences avant la GPL. Au fil des révisions de la GPL [2], le Logiciel Libre est resté inchangé. Il y a de nombreuses licences de Logiciel Libre, et beaucoup ne ressemble pas beaucoup à la GPL.

Le document fondamental du Logiciel Libre et la Définition du Logiciel Libre [3] par Richard Stallman. Au centre de cette définition sont placées quatre libertés:

• la liberté d'utiliser le programme, pour n'importe quel usage;
• la liberté d'étudier comment le programme fonctionne, et de l'adapter à vos besoins;
• la liberté de redistribuer des copies, de manière à ce que vous puissiez aider votre voisin;
• la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser les améliorations au public, afin que toute la communauté en bénéficie.

Lorsque qu'une licence de logiciel donne ces libertés, le logiciel est considéré comme un Logiciel Libre. Lorsqu'une licence de logiciel ne les donne pas, ce n'est pas libre. Une obligation d'attribution ne viole pas les quatre libertés; ainsi, une licence réquérant l'attribution peut être libre. Une clause d'utilisation non-commerciale réduit la première liberté; ainsi, les licences interdisant l'utilisation commerciale sont considérées comme non-libre -- pour le meilleur ou pour le pire. Tant que ces libertés fondamentales sont satisfaites, le Logiciel Libre ou à Source Ouverte est indépendant des licences.

Les promoteurs du Logiciel Libre ont pu utiliser la définition du Logiciel Libre comme un point de ralliement pour un puissant mouvement social. Logiciel Libre, comme le concept de liberté dans n'importe lequel mouvement de liberté, est quelque chose que n'importe qui peut revendiquer, quelque chose sur lequel n'importe qui peut protester et quelque chose sur lequel n'importe qui peut travailler. Autour de ces objectifs, les mouvements du Logiciel Libre ou à Source Ouverte ont créé le système d'exploitation GNU/Linux et des milliards de lignes de code informatique librement disponibles.

Pour les créateurs de Creative Commons et nombre de ses promoteurs, le succès du LLSO est une source d'inspiration. Toutefois, bien que Creative Commons souhaite apprendre et construire à partir de l'exemple du mouvement du Logiciel Libre, Creative Commons ne pose aucune limite prédéfinie et ne promet aucune liberté, aucun droit et aucune qualité déterminée. Le succès du Logiciel Libre est construit sur une position éthique. Creative Commons ne repose pas sur un tel standard.

Au coeur de la plupart des licences Creative Commons, on trouve un fatras de caractéristiques souvent incompatibles que l'on peut sélectionner et choisir, qui peuvent inclure l'interdiction de l'utilisation commerciale, l'obligation de diffuser et de redistribuer librement les travaux dérivés, l'obligation de conserver l'attribution, et une interdiction pure et simple de réaliser des travaux dérivés. La seule caractéristique commune de toutes ces licences est que les copies originales peuvent toujours être distribuées de manière non-commerciale. En d'autres mots, alors que les travaux sous licence Creative Commons peuvent être distribués sous n'importe quels termes, tous les travaux ont autorisé la copie non-commerciale de versions non-modifiées sans requérir d'autorisation.

Une nouvelle licence, la Creative Commons Sampling License ou license Recombo, créée en association avec le groupe Negativland et la légende vivante de la musique brésilienne (et ministre de la Culture) Gilberto Gil, interdit même la distribution de copies identiques, mais autorise le sampling commercial et non-commerial. Encore une nouvelle licence qui autorise une large palette de liberté, mais seulement pour ceux qui vivent dans le monde en développement.

Il est intéressant de noter que chaque licence Creative Commons est destinée à un problème particulier et répond à un besoin particulier. Une simple restriction sur les utilisations commerciales and les travaux dérivés ouvre la porte à un grand nombre des modèles les plus répandus pour la vie économique dans les industries de l'art et de la culture d'aujourd'hui. Les risques de poursuites sur le sampling et l'onéreux processus de demande de permission a un effet réel que la licence Recombo essaie de régler. La licence des pays en développement répond à un déséquilibre global réel dans la façon dont la propriété intellectuelle est organisée au niveau international. Chaque nouvelle licence existe pour une raison. Mais ce n'est pas ce modèle qui a fait du Logiciel Libre un succès.

Les licences Creative Commons sont conçues pour donner le choix aux artistes. Lessig décrit personnellement comment Creative Commons, « donne aux créateurs la liberté de choisir comment leurs travaux sont utilisés ». Ce n'est pas la liberté dans le sens où le terme est utilisé dans le Logiciel Libre.

Jusqu'à relativement récemment, Creative Commons représentait, et pouvait agir comme un lien pour un mouvement social centré sur l'autorisation des copies identiques non-commerciales des travaux artistiques. Une barre basse dans l'esprit de certains, en particulier en comparaison du Logiciel Libre, mais une barre tout de même. Les nouvelles licences Developing Nations et Recombo retire même cette autorisation. Alors que le Logiciel Libre a réussi en construisant un mouvement social pour l'idée de la liberté, Creative Commons refuse de positionner une certaine limite.

À la place, l'incapacité de Creative Commons à représenter même un attachement minimal à un esprit de partage est visible chaque fois que quelqu'un prend contact avec le directoire de Creative COmons avec un réel problème et un intérêt pour la distribution de ses travaux sous une licence qui est moins restrictive que la plus restrictive des licences Creative Commons, mais également moins restrictive que le status quo.

Si Creative Commons avait suivi un modèle similaire à celui du Logiciel Libre, ils auraient tracé une ligne sur le sable. « Ceci est un Commons film. Ce film n'en est pas ». Cela aurait renvoyé un message clair disant que faire un document Creative Commons est plus difficile que de convaincre le directoire de Creative Commons d'ajouter une nouvelle licence au site Creative Commons. En traçant cette ligne, Creative Commons aurait pris le risque que moins de personnes puissent ou veulent utiliser les licences Creative Commons et que certaines injustices et déséquilibres ne seraient pas résolus par leur projet. La non-participation, mais en masse, était un risque que Richard Stallman était prêt à prendre dans l'objectif d'avoir plus de libertés pour le logiciel. Finalement, les utilisateurs du système GNU/Linux créé par le mouvement social qu'il a lancé remercient son entêtement pour le niveau conséquent de liberté du logiciel dont ils peuvent profiter.

À dire vrai, de nombreux programmeurs et de nombreux éditeurs de logiciel ne comprennent pas bien les libertés requises par la Définition du Logiciel Libre. Les programmeurs sont invités à diffuser leurs applications sous une licence qui interdit aux terroristes, fascistes et pacifistes d'utiliser leur logiciel, mais leur logiciel ne sera pas libre. Il y a de bonnes raisons mûrement réfléchies pour chaque liberté dans la Définition du Logiciel Libre; il peut également y avoir de bonnes raisons mûrement réfléchies pour choisir ne pas les utiliser. Le Logiciel Libre trace une ligne et laisse la décision finale aux développeurs qui appliquent les licences et aux utilisateurs qui utilisent le logiciel.

Tous les programmeurs n'ont pas l'obligation d'écrire du Logiciel Libre. Tous les programmeurs ne le font pas. Mais si les développeurs veulent appeler leur projet « Logiciel Libre » ou « Source Ouverte », alors ils doivent passer la barre définie dans la Définition du Logiciel Libre ou la Définition du Source Ouvert. Si un programmeur veut que son logiciel soit inclus dans Debian, listé dans la Répertoire des Logiciels Libres, ou soutenu par SourceForge?, les libertés fondamentals du Logiciel Libre doivent être garanties pour tous les utilisateurs. Par conséquent, peu de développeurs écrivent des logiciels « presque libres » aujourd'hui, alors que, proportionnellement, beaucoup plus le faisaient une vingtaine d'années auparavant. Avec les Creative Commons, il n'y a aucune barre et pas de liberté essentielle. En tant que mouvement social, Creative Commons n'a pas réussi à prendre des positions et à définir des objectifs dans les chemins qui ont permis au Logiciel Libre d'être un succès.

Creative Commons n'est absolument pas une mauvaise chose - cet article est distribué sous une license Creative Commons. Chaque licence Creative Commons décrit clairement un droit qui ne peut être pris pour acquis dans le droit d'auteur contemporain. Avec des licences qui déclarent les intentions de l'auteur, le besoin d'avocats et la nécessité de demander la permission sont significativement réduits. Les licences Creative Commons sont simple à comprendre et simple à appliquer. Mais en échouant à prendre une position éthique ferme et à tracer une ligne dans le sable, Creative Commons a raté une opportunité.

Lorsqu'il a été interrogé au Sommet Mondial sur la Société de l'Information au sujet des clauses d'utilisation non-commerciale, Lessig a dit qu'elles étaient trop souvent utilisées et étaient fréquemment une mauvaise idée. Pour diverses raisons, les 3/4 des travaux sous licence Creative Commons interdisent l'utilisation commerciale [4]. Lessig a mis en place des licences et il espérait que le conservatisme et les craintes de la plupart des créateurs ne prendraient pas le meilleur d'eux-mêmes. Vraisemblablement, cela a été le cas: les travaux artistiques sous ces licences sont moins accessible à un large nombre de créateurs.

Peut-être une oeuvre littéraire ou musicale peut-être libre et ouverte et interdire l'utilisation commerciale. Peut-être elle ne le peut pas. Inspirés par le mouvement du Logiciel Libre et à Source Ouverte, certains des meilleurs penseurs en philosophie et en droit, critiques des tendances actuelles en propriété intellectuelle, ont eu l'opportunité, la vision et le soutien institutionnel et populaire pour peser certaines décisions - de chaque coté.

À ce jour, aucune définition largement discutée - et encore moins acceptée -- n'existe pour le contenu libre, ouvert ou commun.

Cet article n'est pas une tentative pour critiquer la présence d'une clause d'utilisation non-commerciale ou d'une quelconque autre clause dans les licences Creative Commons. C'est en revanche une critique du fait qu'il n'y a pas de critère défini par lequel certaines clauses pourraient être catégoriquement refusées. C'est une critique du fait qu'il n'y a pas de niveau de liberté de base que toute licence Creative Commons doit garantir.

Le site de Creative Commons indique :


L'objectif de Creative Commons de sortir du monde du "tous droits réservés" est louable, mais ils échouent à décrire par quoi cela va être remplacé à l'exception du fait que ce sera mieux. Bien que quelque chose d'un peu mieux soit certainement souhaitable, cela peut aussi être trop peu. Équilibre, compromis et modération sont certainement d'admirables objectifs dignes d'intérêt, mais le conservatisme sans définition, sans limite et sans validation risque plus de réduire le concept de Creative Commons à une balance autour d'"un peu mieux que le status quo".

Bien que les licences Creative Commons soient nouvelles et efficaces, la "liberté de choix" de Creative Commons n'est pas vraiment nouvelle: elle est le socle sur lequel reposent le droit d'auteur et les mécanismes de licence du droit d'auteur. Cela n'a que peu de ressemblance, dans la portée, l'étendue ou les bases philosophiques avec les libertés au coeur du mouvement du Logiciel Libre. Les pleurs de Lessig pour la "culture libre" ne sont pas accompagnées d'une description de quelles libertés - d'utilisation, de distribution ou de modification - la "culture libre" va proposer.

Creative Commons a remplacé ce qui aurait pu être un appel pour un monde où "les droits essentiels sont réservés" par un appel relativement creux pour "certains droits réservés". Si l'exemple du Logiciel Libre est représentatif de la façon dont les choses auraient pu être, la quantité totale de liberté dont les consommateurs de travaux créatifs jouiront dans le futur peut être le prix à payer pour la popularité de Creative Commons.

Ce n'est pas trop tard pour discuter des droits qui ne devraient pas être réservés dans une ère de l'information libre. Si nous avions défini l'information libre en termes de libertés essentielles, Creative Commons nous aurait proposé des licences pour construire ce mouvement.

[1] Les mouvements du Logiciel Libre et à Source Ouverte sont des mouvemens parallèles avec des relations complexes et une histoire qui sort du cadre de cet essai. Lorsque l'on parle de logiciel, de licences et de communauté de développement, les termes sont en général synonymes. Lorsque l'on parle de motivation, de philosophie, et de politique derrière la production de ce logiciel, les termes varient grandement. Comme toute distinction, une distinctition inappropriée mais utile peut-être faite: le Logiciel Libre est un mouvement social, le Source Ouvert est une méthodologie de développement. En ce qui concerne ce papier, je pêche par excès de prudence en utilisant à outrance Logiciel Libre, mais dans de nombreux cas, en particulier lorsque l'on parle de l'inspiration par le Logiciel Libre, la frontière Libre/Ouvert est difficilement nette.

[2] La version actuelle de la GPL est la deuxième version. Une troisième version est actuellement en préparation par la Fondation du Logiciel Libre.

[3] La Définition du Source Ouvert (Open Source Definition, OSD) est une copie exacte des Lignes de Conduite du Logiciel Libre du projet Debian (Debian Free Software Guidelines, DFSG) qui ont légèrement divergés au fil du temps - une liste des qualifications utiles pour déterminer la conformité dans la lettre et dans l'esprit de la définition du Logiciel Libre. Lorsque la Définition du Logiciel Libre est mentionné ici, on peut dans presque tous les cas la substituer par celle du Source Ouvert ou de Debian.

[4] Les statistiques brutes des liens Web vers les différentes licences est le meilleur indicateur que l'on ait sur la popularité des licences. Elles sont disponibles à l'adresse http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2005-February/000295.html et à d'autres endroits.

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